Conditions générales de vente

1. Vendeur

Cédric Beriot, Entrepreneur individuel — artiste-auteur, régime micro-BNC, sous le nom Sadik Reverse. Téléphone 06 59 59 54 90. E-mail Sadikreverse@gmail.com. SIRET 794 542 357 00023. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. L’adresse et l’identité complète figurent dans les mentions légales.

2. Produits

Deux offres existent.

• Des impressions d’œuvres existantes, en éditions limitées, signées et numérotées à la main, avec une bordure blanche destinée à la signature, et un certificat d’authenticité.
• Des créations originales sur demande, conçues à partir du parcours, des goûts et des images confiées par le client. Elles ne sont pas au catalogue : le prix est proposé après lecture de la demande, et rien n’est commencé sans accord écrit.

Les caractéristiques essentielles, le format et le prix sont indiqués sur la fiche de chaque impression avant la commande. Les photographies des œuvres sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran et le papier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison sont annoncés avant le paiement, selon la destination : 8,90 € en France métropolitaine, 17,90 € en Belgique, 24,90 € pour les autres destinations. Le total à payer, livraison comprise, est affiché avant la validation.

4. Commande et paiement

La commande est formée lorsque le client a accepté ces conditions et que le paiement est confirmé. Le paiement se fait par carte bancaire. Pour une création sur demande, le contrat est formé lorsque le client accepte le devis par écrit. Sadik Reverse peut refuser une commande en cas d’épuisement de l’édition ou d’erreur manifeste de prix.

5. Livraison

Les impressions partent de Reims. Délai indicatif : expédition sous huit à dix jours ouvrés après confirmation du paiement, le temps de la signature et de la numérotation, puis acheminement postal. Une création sur demande suit le calendrier indiqué dans le devis. Le risque du transport est couvert par le vendeur jusqu’à la remise au client.

6. Droit de rétractation

Pour une impression du catalogue, le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée via la page Contact. Les frais de renvoi sont à sa charge. Le remboursement du prix et des frais de livraison initiaux intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la décision, en utilisant le même moyen de paiement, après retour de l’œuvre en bon état.

Les créations réalisées selon les indications du client, ou nettement personnalisées, ne bénéficient pas de ce droit, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation. Cette exception est rappelée avant l’acceptation du devis.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Cédric Beriot — Sadik Reverse, à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le … / reçu le … . Nom du consommateur. Adresse. Date. Signature si le formulaire est envoyé sur papier. On peut aussi l’envoyer à Sadikreverse@gmail.com.

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). La garantie de conformité est de deux ans à compter de la délivrance. Elle couvre un défaut de conformité existant au moment de la délivrance. Le client choisit la réparation ou le remplacement, puis, si ce n’est pas possible, la réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés permet de rendre l’œuvre et de se faire restituer le prix, ou de garder l’œuvre et de se faire rendre une partie du prix.

8. Médiateur de la consommation

En cas de litige, le client écrit d’abord au vendeur via la page Contact. Si le différend n’est pas résolu dans un délai raisonnable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 01 89 47 00 14, www.cm2c.net. La saisine se fait après cette réclamation écrite, pas avant. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

9. Données et propriété

Les données de commande sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité. L’achat n’autorise ni la reproduction de l’œuvre, ni son usage commercial.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Le client consommateur conserve les règles de protection de son pays de résidence lorsqu’elles sont plus favorables.